Votes de Daniel Labaronne à l’Assemblée nationale

13 mai 2025 Scrutin n° 1623

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mai 2025 Scrutin n° 1570

Article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mai 2025 Scrutin n° 1569

Amendement n° 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mai 2025 Scrutin n° 1568

Amendement n° 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mai 2025 Scrutin n° 1567

Amendement n° 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mai 2025 Scrutin n° 1566

Amendement n° 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mai 2025 Scrutin n° 1565

Amendement n° 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mai 2025 Scrutin n° 1564

Amendement n° 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mai 2025 Scrutin n° 1563

Amendement n° 22

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 mai 2025 Scrutin n° 1553

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 mai 2025 Scrutin n° 1552

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 mai 2025 Scrutin n° 1551

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 mai 2025 Scrutin n° 1550

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 mai 2025 Scrutin n° 1549

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 55 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 avril 2025 Scrutin n° 1474

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

29 avril 2025 Scrutin n° 1473

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 avril 2025 Scrutin n° 1345

De simplification de la vie économique — amendement n° 1619 de Mme Lejeune — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 avril 2025 Scrutin n° 1319

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1310

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1309

Réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1308

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1307

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2025 Scrutin n° 1304

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

7 avril 2025 Scrutin n° 1303

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Daniel Labaronne

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Article unique

Amendement n° 19

Amendement n° 14

Amendement n° 13

Amendement n° 11

Amendement n° 18

Amendement n° 12

Amendement n° 22

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — article 2 — première lecture

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — article premier — première lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 55 — première lecture

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 1619 de Mme Lejeune — article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture