XVIIe législature

Tous les votes de Damien Girard

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1 378 votes

Scrutin n° 4986

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Scrutin n° 4698

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS