Votes de Clémence Guetté à l’Assemblée nationale

26 juin 2025 Scrutin n° 2715

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 179 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2714

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 178 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2713

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 177 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2712

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 176 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2711

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 175 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2710

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2709

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2708

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2707

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2706

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 286 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2705

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 10 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2704

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 119 de M. Califer — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2703

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 3 de M. de Lépinau — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2702

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 581 de M. Gosselin — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2701

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 188 de Mme Nosbé — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2700

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 425 de M. Rimane — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2699

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2698

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 685 de Mme Bellay — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2697

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 448 de Mme Bamana — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2696

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2695

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 71 de M. Gillet — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2694

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 12 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2692

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 315 de Mme Youssouffa — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2691

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 643 du Gouvernement — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes de Clémence Guetté

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 179 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 178 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 177 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 176 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 175 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 286 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 10 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 119 de M. Califer — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 3 de M. de Lépinau — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 581 de M. Gosselin — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 188 de Mme Nosbé — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 425 de M. Rimane — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 685 de Mme Bellay — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 448 de Mme Bamana — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 71 de M. Gillet — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 12 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 315 de Mme Youssouffa — article 11

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 643 du Gouvernement — article 11