Votes de Charles Fournier à l’Assemblée nationale

15 juillet 2026 Scrutin n° 8286

Protection des enfants — sous-amendement n° 1215 de M. Fait — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

15 juillet 2026 Scrutin n° 8285

Protection des enfants — sous-amendement n° 1993 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

15 juillet 2026 Scrutin n° 8284

Protection des enfants — sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

15 juillet 2026 Scrutin n° 8283

Protection des enfants — sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled — article 6

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

15 juillet 2026 Scrutin n° 8282

Protection des enfants — amendement n° 397 de Mme Capdevielle — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

15 juillet 2026 Scrutin n° 8281

Protection des enfants — amendement n° 393 de Mme Capdevielle — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

15 juillet 2026 Scrutin n° 8280

Fin de vie — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

15 juillet 2026 Scrutin n° 8279

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

15 juillet 2026 Scrutin n° 8278

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 1 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8268

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 676 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8267

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 905 du Gouvernement — article 18

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8266

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 959 (Rect) de Mme Taurinya — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8265

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1037 de M. Sansu — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8264

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8263

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 904 (Rect) du Gouvernement — article 17

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8262

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 665 de M. Bernalicis — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8261

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 903 du Gouvernement — article 16

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8260

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 900 du Gouvernement — article 14 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8259

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 13 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8258

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 187 de Mme K/Bidi — article 13 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8257

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 13 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8256

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 186 de Mme K/Bidi — article 13

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8255

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 12 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8254

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 482 de Mme Taurinya — article 12

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Tous les votes de Charles Fournier

Votes du plus récent au plus ancien

Protection des enfants — sous-amendement n° 1215 de M. Fait — article 6

Protection des enfants — sous-amendement n° 1993 — première lecture

Protection des enfants — sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet — article 6

Protection des enfants — sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled — article 6

Protection des enfants — amendement n° 397 de Mme Capdevielle — article 6

Protection des enfants — amendement n° 393 de Mme Capdevielle — article 6

Fin de vie — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 1 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 676 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 905 du Gouvernement — article 18

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 959 (Rect) de Mme Taurinya — article 18

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1037 de M. Sansu — article 18

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis — article 18

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 904 (Rect) du Gouvernement — article 17

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 665 de M. Bernalicis — article 17

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 903 du Gouvernement — article 16

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 900 du Gouvernement — article 14 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 13 bis — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 187 de Mme K/Bidi — article 13 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 13 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 186 de Mme K/Bidi — article 13

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 12 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 482 de Mme Taurinya — article 12