Votes de Charles de Courson à l’Assemblée nationale

17 février 2026 Scrutin n° 5478

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5477

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 222 de Mme Pollet — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5476

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5475

Soins palliatifs et d’accompagnement — article 8 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5474

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 92 de M. Clouet — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5473

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 91 de Mme Erodi — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5472

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 128 de M. Monnet — article 7 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5471

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 88 de Mme Erodi — article 7 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5458

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 4 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5457

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 56 de Mme Dogor-Such — article 4 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5456

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 26 de M. Hetzel — article 4 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5455

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 45 de Mme Loir — article 4 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5454

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 44 de Mme Loir — article 4 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5453

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 82 de M. Clouet — article 4 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5452

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 4 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5451

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 55 de Mme Dogor-Such — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5450

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 3 de Mme Dombre Coste — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5449

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 154 de M. Pilato — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5447

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 2 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5446

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article premier — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5445

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 153 de M. Pilato — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5444

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 54 de Mme Dogor-Such — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5443

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 43 de Mme Loir — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

17 février 2026 Scrutin n° 5442

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 11 de Mme Corneloup — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Charles de Courson

Votes du plus récent au plus ancien

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 222 de Mme Pollet — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — article 8 — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 92 de M. Clouet — article 8

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 91 de Mme Erodi — article 8

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 128 de M. Monnet — article 7 bis

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 88 de Mme Erodi — article 7 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 4 bis — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 56 de Mme Dogor-Such — article 4 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 26 de M. Hetzel — article 4 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 45 de Mme Loir — article 4 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 44 de Mme Loir — article 4 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 82 de M. Clouet — article 4 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 4 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 55 de Mme Dogor-Such — article 4

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 3 de Mme Dombre Coste — article 4

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 154 de M. Pilato — article 4

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 2 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article premier — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 153 de M. Pilato — article premier

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 54 de Mme Dogor-Such — article premier

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 43 de Mme Loir — article premier

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 11 de Mme Corneloup — article premier