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XVIIe législature
Tous les votes de Charles Alloncle
962 votes nominatifs sont publiés pour Charles Alloncle pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
962 votes
De simplification de la vie économique — amendement n° 2599 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2816 (Rect) de M. Fugit — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2708 de M. Leseul — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2707 de M. Leseul — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2706 de M. Leseul — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2704 de M. Leseul — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2703 de M. Leseul — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2705 de M. Leseul — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2697 de M. Leseul — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2702 de M. Leseul — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2701 de M. Leseul — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2700 de M. Leseul — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard — article 15 ter
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