XVIIe législature

Tous les votes de Bruno Clavet

1 374 votes nominatifs sont publiés pour Bruno Clavet pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

1 374 votes

Scrutin n° 2888

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 8 de Mme Céline Hervieu — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Scrutin n° 2460

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN