Votes de Bernard Chaix à l’Assemblée nationale

7 avril 2025 Scrutin n° 1270

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 39 de M. Gosselin — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

7 avril 2025 Scrutin n° 1268

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 10 de Mme Brulebois — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

7 avril 2025 Scrutin n° 1267

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 18 de M. Thiériot — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

1 avril 2025 Scrutin n° 1202

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

1 avril 2025 Scrutin n° 1201

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

1 avril 2025 Scrutin n° 1200

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

1 avril 2025 Scrutin n° 1199

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

1 avril 2025 Scrutin n° 1198

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

1 avril 2025 Scrutin n° 1197

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

1 avril 2025 Scrutin n° 1196

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

1 avril 2025 Scrutin n° 1195

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

1 avril 2025 Scrutin n° 1194

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

31 mars 2025 Scrutin n° 1193

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

31 mars 2025 Scrutin n° 1192

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex — vote sur l’ensemble

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

19 mars 2025 Scrutin n° 1056

Sortir la France du piège du narcotrafic — sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

19 mars 2025 Scrutin n° 1055

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 174 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

19 mars 2025 Scrutin n° 1054

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 9 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

18 mars 2025 Scrutin n° 1053

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

18 mars 2025 Scrutin n° 1052

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 129 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

18 mars 2025 Scrutin n° 1051

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 366 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

18 mars 2025 Scrutin n° 1050

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 372 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

18 mars 2025 Scrutin n° 1049

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 674 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

18 mars 2025 Scrutin n° 1048

Sortir la France du piège du narcotrafic — sous-amendement n° 973 de M. Caure — article 2

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

18 mars 2025 Scrutin n° 1047

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 387 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

Tous les votes de Bernard Chaix

Votes du plus récent au plus ancien

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 39 de M. Gosselin — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 10 de Mme Brulebois — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 18 de M. Thiériot — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex — vote sur l’ensemble

Sortir la France du piège du narcotrafic — sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 174 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 9 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 2 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 129 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 366 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 372 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 674 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — sous-amendement n° 973 de M. Caure — article 2

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 387 — première lecture