Sous-amendement n° 973 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
AdoptéDéposé par Vincent Caure sur l’article 2 du texte n° 1043.
- Déposé le
- 18 mars 2025
- Décidé le
- 18 mars 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« national ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination avec la suppression de la mention "national" du procureur de la République anti-criminalité organisée
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
156 pour · 1 contre · 124 abstentions
18 mars 2025 · scrutin n° 1048
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000973. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale