Votes de Bérenger Cernon à l’Assemblée nationale

1 avril 2026 Scrutin n° 5985

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 602 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5984

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1069 de Mme Vidal — article 17 quinquies

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5983

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 quater — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5982

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 905 (Rect) de Mme Vidal — article 17 quater

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5981

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 57 de Mme Runel — article 17 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5980

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 52 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5979

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 384 de M. Rolland — article 17 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5957

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5956

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5955

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5954

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5953

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 489 de M. Labaronne — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5952

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5951

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1148 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5950

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5949

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1022 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5948

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 415 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5947

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5946

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1102 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5945

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5943

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 537 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5905

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 657 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5904

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5903

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 912 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes de Bérenger Cernon

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 602 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1069 de Mme Vidal — article 17 quinquies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 quater — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 905 (Rect) de Mme Vidal — article 17 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 57 de Mme Runel — article 17 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 52 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 384 de M. Rolland — article 17 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 489 de M. Labaronne — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1148 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1022 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 415 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1102 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 537 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 657 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 912 — première lecture