Votes de Benoît Biteau à l’Assemblée nationale

30 avril 2025 Scrutin n° 1516

De simplification de la vie économique — amendement n° 2148 de Mme Blin — article 27

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1515

Article 4 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1514

De simplification de la vie économique — amendement n° 1467 de M. Renault — article 4 undecies

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1513

Article 4 decies — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1512

Article 4 nonies — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1511

De simplification de la vie économique — amendement n° 1800 du Gouvernement — article 4 septies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1510

Article 4 sexies — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1509

De simplification de la vie économique — amendement n° 1779 du Gouvernement — article 4 sexies

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1508

De simplification de la vie économique — amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier — article 4 sexies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1507

De simplification de la vie économique — amendement n° 635 de Mme Corneloup — article 4 quinquies

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1506

De simplification de la vie économique — amendement n° 1539 de M. Fournier — article 4 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1505

De simplification de la vie économique — amendement n° 2496 de M. Fournier — article 4 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1504

Amendement n° 1013 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1487

De simplification de la vie économique — amendement n° 1413 de M. Loubet — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1486

De simplification de la vie économique — amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1485

De simplification de la vie économique — amendement n° 132 de M. de Lépinau — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1484

Amendement n° 2546 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1483

Amendement n° 1150 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1482

Amendement n° 1128 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1481

Article 3 quater — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1480

De simplification de la vie économique — amendement n° 525 de Mme Blin — article 3 quater

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1479

De simplification de la vie économique — amendement n° 287 de M. Naegelen — article 3 quater

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1478

Article 3 ter — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1477

De simplification de la vie économique — amendement n° 2233 du Gouvernement — article 3 ter

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Benoît Biteau

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 2148 de Mme Blin — article 27

Article 4 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1467 de M. Renault — article 4 undecies

Article 4 decies — première lecture

Article 4 nonies — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1800 du Gouvernement — article 4 septies

Article 4 sexies — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1779 du Gouvernement — article 4 sexies

De simplification de la vie économique — amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier — article 4 sexies

De simplification de la vie économique — amendement n° 635 de Mme Corneloup — article 4 quinquies

De simplification de la vie économique — amendement n° 1539 de M. Fournier — article 4 quater

De simplification de la vie économique — amendement n° 2496 de M. Fournier — article 4 quater

Amendement n° 1013 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1413 de M. Loubet — article 4

De simplification de la vie économique — amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4

De simplification de la vie économique — amendement n° 132 de M. de Lépinau — article 4

Amendement n° 2546 — première lecture

Amendement n° 1150 — première lecture

Amendement n° 1128 — première lecture

Article 3 quater — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 525 de Mme Blin — article 3 quater

De simplification de la vie économique — amendement n° 287 de M. Naegelen — article 3 quater

Article 3 ter — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2233 du Gouvernement — article 3 ter