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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 74 de Mme Capdevielle — article 3
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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 73 de Mme Capdevielle — article 3
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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 72 de Mme Capdevielle — article 3
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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 66 de Mme Capdevielle — article 3
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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 65 de Mme Capdevielle — article 3
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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 174 de Mme Cathala — article 2 bis
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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 22 de Mme K/Bidi — article 2 bis
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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 377 de Mme Josserand — article 2
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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 165 (Rect) de Mme Cathala — article 2
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