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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 — amendement n° 198 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 — amendement n° 276 — première lecture
PourRésultat : Adopté · groupe publié : UDR
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 — amendement n° 164 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 — amendement n° 677 — première lecture
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Projet de loi de finances pour 2025 — amendement n° I-935 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 13
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