Votes d’Arthur Delaporte à l’Assemblée nationale

22 janvier 2026 Scrutin n° 5098

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 5 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5097

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 20 de Mme Voynet — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5096

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 4 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5095

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 12 de M. Guibert — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5094

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 3 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5093

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 21 de Mme Voynet — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5092

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 19 de Mme Voynet — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5091

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 2 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5090

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 1 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

15 janvier 2026 Scrutin n° 5087

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1481 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

15 janvier 2026 Scrutin n° 5086

Projet de loi de finances pour 2026 — article 22 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

15 janvier 2026 Scrutin n° 5085

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 22

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

15 janvier 2026 Scrutin n° 5084

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1228 de Mme Diaz — article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

15 janvier 2026 Scrutin n° 5083

Projet de loi de finances pour 2026 — article 20 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

15 janvier 2026 Scrutin n° 5082

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2198 de M. Juvin — article 20

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

15 janvier 2026 Scrutin n° 5081

Projet de loi de finances pour 2026 — article 18 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

15 janvier 2026 Scrutin n° 5076

Projet de loi de finances pour 2026 — article 13 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

15 janvier 2026 Scrutin n° 5075

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 13

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

15 janvier 2026 Scrutin n° 5074

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 819 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

15 janvier 2026 Scrutin n° 5068

Projet de loi de finances pour 2026 — article 12 sexies — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

15 janvier 2026 Scrutin n° 5067

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3494 du Gouvernement — article 12 sexies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

15 janvier 2026 Scrutin n° 5066

Projet de loi de finances pour 2026 — article 11 bis — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

15 janvier 2026 Scrutin n° 5065

Projet de loi de finances pour 2026 — article 11 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

15 janvier 2026 Scrutin n° 5064

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes d’Arthur Delaporte

Votes du plus récent au plus ancien

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 5 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 20 de Mme Voynet — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 4 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 12 de M. Guibert — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 3 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 21 de Mme Voynet — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 19 de Mme Voynet — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 2 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 1 de M. Le Gall — article unique

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1481 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — article 22 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 22

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1228 de Mme Diaz — article 21

Projet de loi de finances pour 2026 — article 20 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2198 de M. Juvin — article 20

Projet de loi de finances pour 2026 — article 18 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — article 13 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 13

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 819 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — article 12 sexies — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3494 du Gouvernement — article 12 sexies

Projet de loi de finances pour 2026 — article 11 bis — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — article 11 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 11