Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1797 de M. Sansu — article 3 quater
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XVIIe législature
Tous les votes d’Arthur Delaporte
3 336 votes nominatifs sont publiés pour Arthur Delaporte pendant son mandat.
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3 336 votes
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Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 348 de Mme Dalloz — article 3 bis
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Projet de loi de finances pour 2026 — sous-amendement n° 3547 (Rect) du Gouvernement — article 2
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