Votes d’Arthur Delaporte à l’Assemblée nationale

22 janvier 2026 Scrutin n° 5134

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5133

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 46 de M. Portes — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5132

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5131

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5130

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 54 de M. Coulomme — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5129

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 25 de M. Amirshahi — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5128

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5127

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 1 de M. Vicot — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5126

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 23 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5125

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 72 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5124

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 89 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5123

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 88 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5122

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 85 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5121

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 84 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5120

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 82 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5107

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française — la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5106

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5105

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 18 de Mme Voynet — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5104

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 7 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5103

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 11 de M. Le Gall — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5102

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 10 de M. Le Gall — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5101

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 9 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5100

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 8 de M. Le Gall — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5099

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 6 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes d’Arthur Delaporte

Votes du plus récent au plus ancien

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 46 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 54 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 25 de M. Amirshahi — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 1 de M. Vicot — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 23 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 72 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 89 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 88 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 85 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 84 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 82 — première lecture

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 18 de Mme Voynet — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 7 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 11 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 10 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 9 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 8 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 6 de M. Le Gall — article unique