Votes d’Anne Stambach-Terrenoir à l’Assemblée nationale

29 janvier 2025 Scrutin n° 680

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 32 de Mme Levavasseur — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 679

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 678

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 30 de Mme Levavasseur — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 677

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 676

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 28 de Mme Levavasseur — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 675

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 29 de Mme Levavasseur — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 674

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 10 de M. Croizier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 673

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 672

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 8 de Mme Chatelain — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 671

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 35 de M. Bazin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 670

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 26 de M. Alfandari — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 669

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 15 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 668

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 16 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 667

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 31 de M. Bazin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 666

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 48 de M. Cosson — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 665

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 24 de M. Jolivet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 664

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — sous-amendement n° 52 de M. Marchive — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 663

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 4 de Mme Chatelain — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 662

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 37 de Mme Laernoes — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 661

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 25 de M. Alfandari — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

29 janvier 2025 Scrutin n° 660

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 33 de M. Bazin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

27 janvier 2025 Scrutin n° 653

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 652

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 98 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 651

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 99 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Tous les votes d’Anne Stambach-Terrenoir

Votes du plus récent au plus ancien

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 32 de Mme Levavasseur — article 3

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article 2 — première lecture

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 30 de Mme Levavasseur — article 2

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article premier — première lecture

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 28 de Mme Levavasseur — article premier

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 29 de Mme Levavasseur — article premier

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 10 de M. Croizier — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — article premier — première lecture

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 8 de Mme Chatelain — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 35 de M. Bazin — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 26 de M. Alfandari — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 15 — première lecture

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 16 — première lecture

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 31 de M. Bazin — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 48 de M. Cosson — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 24 de M. Jolivet — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — sous-amendement n° 52 de M. Marchive — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 4 de Mme Chatelain — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 37 de Mme Laernoes — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 25 de M. Alfandari — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 33 de M. Bazin — article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 98 (rect.) — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 99 — première lecture