Votes d’Anne Stambach-Terrenoir à l’Assemblée nationale

4 juin 2025 Scrutin n° 2241

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 11 de M. Gosselin — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2240

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 10 de M. Gosselin — article 4

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2239

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 9 de M. Gosselin — article 3

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2238

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 8 de M. Gosselin — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2237

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 3 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2236

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 4 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2222

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

3 juin 2025 Scrutin n° 2221

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

3 juin 2025 Scrutin n° 2219

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — amendement n° 1 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

3 juin 2025 Scrutin n° 2215

Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

2 juin 2025 Scrutin n° 2214

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

2 juin 2025 Scrutin n° 2213

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

2 juin 2025 Scrutin n° 2212

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

2 juin 2025 Scrutin n° 2211

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

2 juin 2025 Scrutin n° 2210

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 12 de M. Midy — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

2 juin 2025 Scrutin n° 2209

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 11 de M. Midy — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

2 juin 2025 Scrutin n° 2208

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

2 juin 2025 Scrutin n° 2207

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

28 mai 2025 Scrutin n° 2206

Article 17 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

28 mai 2025 Scrutin n° 2205

De simplification de la vie économique — amendement n° 1735 de M. Fournier — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

28 mai 2025 Scrutin n° 2204

De simplification de la vie économique — amendement n° 2771 (Rect) du Gouvernement — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

28 mai 2025 Scrutin n° 2203

De simplification de la vie économique — amendement n° 548 de Mme Belluco — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

28 mai 2025 Scrutin n° 2202

De simplification de la vie économique — amendement n° 1732 de M. Fournier — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

28 mai 2025 Scrutin n° 2201

De simplification de la vie économique — amendement n° 1737 (Rect) de M. Fournier — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes d’Anne Stambach-Terrenoir

Votes du plus récent au plus ancien

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 11 de M. Gosselin — article 5

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 10 de M. Gosselin — article 4

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 9 de M. Gosselin — article 3

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 8 de M. Gosselin — article 2

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 3 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 4 — première lecture

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — amendement n° 1 — première lecture

Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — vote sur l’ensemble — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article 2 — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 15 — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article premier — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 12 de M. Midy — article premier

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 11 de M. Midy — article premier

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade — article unique — première lecture

Article 17 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1735 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 2771 (Rect) du Gouvernement — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 548 de Mme Belluco — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1732 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1737 (Rect) de M. Fournier — article 17