Votes d’Anne Sicard à l’Assemblée nationale

29 janvier 2025 Scrutin n° 665

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 24 de M. Jolivet — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

29 janvier 2025 Scrutin n° 664

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — sous-amendement n° 52 de M. Marchive — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

29 janvier 2025 Scrutin n° 663

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 4 de Mme Chatelain — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

29 janvier 2025 Scrutin n° 662

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 37 de Mme Laernoes — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

29 janvier 2025 Scrutin n° 661

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 25 de M. Alfandari — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

29 janvier 2025 Scrutin n° 660

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 33 de M. Bazin — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

29 janvier 2025 Scrutin n° 659

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 29 de M. Bazin — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 janvier 2025 Scrutin n° 657

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

28 janvier 2025 Scrutin n° 656

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 janvier 2025 Scrutin n° 654

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 653

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 652

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 98 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 651

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 99 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 650

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 649

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 89 de M. Cazenave — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 648

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 50 de M. Cazenave — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 647

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 88 de M. Cazenave — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 646

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 80 de M. Cazenave — après l’après l'article 3 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 645

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 644

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 643

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 642

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 87 (2ème Rect) du Gouvernement — article 3 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

23 janvier 2025 Scrutin n° 600

Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

23 janvier 2025 Scrutin n° 599

Article unique — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes d’Anne Sicard

Votes du plus récent au plus ancien

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 24 de M. Jolivet — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — sous-amendement n° 52 de M. Marchive — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 4 de Mme Chatelain — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 37 de Mme Laernoes — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 25 de M. Alfandari — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 33 de M. Bazin — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 29 de M. Bazin — article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 98 (rect.) — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 99 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 4 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 89 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 50 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 88 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 80 de M. Cazenave — après l’après l'article 3 ter

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 ter — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 bis — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 87 (2ème Rect) du Gouvernement — article 3 bis

Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — vote sur l’ensemble — première lecture

Article unique — première lecture