Résultat : Adopté · groupe publié : RN
XVIIe législature
Tous les votes d’Anne Sicard
3 529 votes nominatifs sont publiés pour Anne Sicard pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
3 529 votes
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
De simplification de la vie économique — amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori — article 4 quater a
PourRésultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
De simplification de la vie économique — amendement n° 1920 (Rect) de M. Maurel — article 4 bis
PourRésultat : Adopté · groupe publié : RN
De simplification de la vie économique — amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori — article 4 bis
PourRésultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
De simplification de la vie économique — amendement n° 1963 du Gouvernement — article premier
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : RN
De simplification de la vie économique — amendement n° 129 de Mme Brulebois — article premier
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
De simplification de la vie économique — amendement n° 2156 (Rect) de M. Leseul — article premier
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
De simplification de la vie économique — amendement n° 370 de Mme Panonacle — article premier
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN