Votes d’Anne Sicard à l’Assemblée nationale

7 avril 2025 Scrutin n° 1304

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1303

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1302

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1301

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Fabrice Brun — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1300

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1299

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Fabrice Brun — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1298

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Fabrice Brun — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1297

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1296

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1295

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1294

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 4 de M. Fabrice Brun — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1293

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 5 (Rect) de M. Fabrice Brun — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1292

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 26 de M. Nury — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1291

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 25 de M. Nury — article 3 bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1290

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 24 de M. Nury — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1289

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 1er ter — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1288

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 15 de Mme Brulebois — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1287

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Guiniot — article 1er ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1268

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 10 de Mme Brulebois — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1267

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 18 de M. Thiériot — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1266

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Guiniot — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 avril 2025 Scrutin n° 1237

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 8 de Mme Taurinya — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 avril 2025 Scrutin n° 1236

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 9 de M. Coulomme — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 avril 2025 Scrutin n° 1235

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 7 de Mme Taurinya — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes d’Anne Sicard

Votes du plus récent au plus ancien

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Fabrice Brun — article 2

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 2 — première lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Fabrice Brun — article 2

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Fabrice Brun — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 4 de M. Fabrice Brun — article 5

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 5 (Rect) de M. Fabrice Brun — article 5

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 26 de M. Nury — article 5

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 25 de M. Nury — article 3 bis

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 24 de M. Nury — article 3

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 1er ter — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 15 de Mme Brulebois — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Guiniot — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 10 de Mme Brulebois — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 18 de M. Thiériot — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Guiniot — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 8 de Mme Taurinya — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 9 de M. Coulomme — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 7 de Mme Taurinya — article premier