Scrutin n° 6034
l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
20 pour · 54 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 6033
l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
59 pour · 89 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6032
l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
42 pour · 126 contre · 19 abstentions
Scrutin n° 6031
l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
53 pour · 126 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 6030
l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
65 pour · 69 contre · 61 abstentions
Scrutin n° 6029
le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
62 pour · 130 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6028
le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
102 pour · 83 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 6027
le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
62 pour · 122 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 6026
le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
64 pour · 122 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 6025
l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
52 pour · 109 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6024
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
109 pour · 187 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 6023
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
363 pour · 194 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 6022
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
190 pour · 107 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 6021
l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
39 pour · 64 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 6020
l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
42 pour · 74 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6019
l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
52 pour · 53 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6018
l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
86 pour · 22 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 6017
l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
47 pour · 23 contre · 39 abstentions
Scrutin n° 6016
l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
40 pour · 67 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6015
l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
38 pour · 65 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6014
l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
24 pour · 32 contre · 49 abstentions
Scrutin n° 6013
l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
63 pour · 31 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6012
l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
60 pour · 28 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 6011
l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
42 pour · 39 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6010
l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
56 pour · 30 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6009
l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour · 58 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6008
l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 pour · 28 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6007
l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
80 pour · 20 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 6006
l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
28 pour · 73 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6005
l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
84 pour · 10 contre · 7 abstentions