Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2058 du Gouvernement — article 8
73 pour · 35 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 6873
Votes sur un texte · XVIIe législature
Votes publics associés à « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
308 scrutins concernent ce texte.
Scrutins correspondants
308 scrutins
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras — article 8
80 pour · 18 contre · 15 abstentions
Scrutin n° 6872
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2366 de M. Potier — article 8
54 pour · 48 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 6871
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier — article 8
33 pour · 79 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 6870
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2325 de M. Raux — article 8
41 pour · 75 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6869
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2337 de M. Raux — article 8
37 pour · 75 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6868
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2324 de M. Raux — article 8
39 pour · 75 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6867
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2343 de Mme Minard — article 8
43 pour · 70 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6866
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2341 de Mme Minard — article 8
47 pour · 64 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6865
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur — article 8
42 pour · 73 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6864
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2339 de Mme Minard — article 8
43 pour · 73 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6863
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2316 de M. Raux — article 8
40 pour · 76 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6862
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2354 de Mme Minard — article 8
75 pour · 39 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6861
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2305 de M. Raux — article 8
42 pour · 75 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6860
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2313 de M. Raux — article 8
41 pour · 74 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6859
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2304 de M. Raux — article 8
38 pour · 76 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6858
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet — article 8
35 pour · 79 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6857
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet — article 8
37 pour · 74 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 6856
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2368 de M. Potier — article 8
52 pour · 50 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 6855
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2299 de M. Raux — article 8
36 pour · 75 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6854
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 797 de Mme Trouvé — article 8
33 pour · 78 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6853
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1796 de M. Raux — avant l'article 8
35 pour · 38 contre · 19 abstentions
Scrutin n° 6852
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia — avant l'article 8
47 pour · 43 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 6851
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 847 de M. Potier — avant l'article 8
25 pour · 37 contre · 32 abstentions
Scrutin n° 6850
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2381 de Mme Violland — après l’après l'article 7
8 pour · 56 contre · 27 abstentions
Scrutin n° 6848
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1614 du Gouvernement — article 7
77 pour · 41 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 6842
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1405 de M. David Magnier — article 7
37 pour · 79 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 6841
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1863 (Rect) de Mme Battistel — article 6 ter
31 pour · 76 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6840
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1077 de M. Schreck — article 6 ter
34 pour · 74 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6839
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1765 (Rect) de M. Biteau — article 6 ter
30 pour · 72 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6838