Vote de chaque député

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117 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Pour · place 627
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Contre · place 113
Marie-José AllemandSOC Abstention · place 471
Philippe BallardRN Contre · place 94
Marie-Noëlle BattistelSOC Abstention Par délégation · place 442
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
Béatrice BellamyHOR Contre Par délégation · place 219
Lisa BellucoECOS Pour · place 532
Thierry BenoitHOR Contre · place 223
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Théo BernhardtRN Contre · place 86
Benoît BiteauECOS Pour · place 533
Emmanuel BlairyRN Contre · place 60
Anne-Laure BlinDR Contre Par délégation · place 183
Matthieu BlochUDDPLR Contre · place 91
Émilie BonnivardDR Contre · place 174
Anthony BoulogneRN Contre · place 137
Mickaël BoulouxSOC Contre Par délégation · place 436
Manon BouquinRN Contre · place 124
Jean-Luc BourgeauxDR Contre · place 192
Bertrand BouyxHOR Contre · place 241
Jean-Michel BrardHOR Contre · place 235
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Dorine BregmanSOC Pour · place 568
Hubert BrigandDR Contre Par délégation · place 195
Sophia ChikirouLFI-NFP Pour · place 527
Nathalie CoggiaEPR Contre · place 326
Josiane CorneloupDR Contre Par délégation · place 181
Marc de FleurianRN Contre · place 144
Vincent DescoeurDR Contre · place 170
Julien DiveDR Contre · place 193
Sandrine Dogor-SuchRN Contre Par délégation · place 59
Nicolas DragonRN Contre · place 120
Virginie Duby-MullerDR Contre Par délégation · place 185
Aurélien DutrembleRN Contre · place 128
Auguste EvrardRN Contre · place 143
Charles FournierECOS Pour Par délégation · place 530
Alix FruchonDR Contre · place 206
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 272
François GernigonHOR Contre · place 231
Pascale GotSOC Pour · place 441
Florence GouletRN Contre · place 24
Monique GrisetiRN Contre Par délégation · place 135
Jérôme GuedjSOC Pour Par délégation · place 417
Julien GuibertRN Contre · place 5
Frantz GumbsDEM Contre · place 348
Stéphane HablotSOC Pour · place 569
Ayda HadizadehSOC Contre · place 423
Mathilde HignetLFI-NFP Pour · place 611
Timothée HoussinRN Contre · place 82
Sébastien HumbertRN Contre · place 81
François JolivetHOR Contre · place 233
Sylvie JosserandRN Contre Par délégation · place 18
Chantal JourdanSOC Pour · place 409
Marietta KaramanliSOC Pour · place 411
Julie LaernoesECOS Pour · place 511
Hélène LaporteRN Contre · place 28
Sandrine Le FeurEPR Contre · place 269
Annaïg Le MeurEPR Contre · place 254
Nicole Le PeihEPR Contre · place 278
Pascal LecampDEM Contre · place 341
Nadine LechonRN Contre · place 119
Jérôme LegavreLFI-NFP Pour · place 649
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour Par délégation · place 650
Eric LiégeonDR Contre · place 205
Philippe LottiauxRN Contre Par délégation · place 22
David MagnierRN Contre · place 13
Lise MagnierHOR Contre Par délégation · place 238
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Matthieu MarchioRN Contre · place 51
Christophe MarionEPR Contre Par délégation · place 307
Patrice MartinRN Contre · place 71
Éric MartineauDEM Contre · place 351
Patricia MaussionDEM Contre · place 349
Thomas MénagéRN Contre · place 40
Manon MeunierLFI-NFP Pour · place 642
Maxime MicheletUDDPLR Contre · place 112
Christelle MinardDR Contre · place 182
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Louise MorelDEM Contre · place 335
Marcellin NadeauGDR Pour · place 581
Jacques ObertiSOC Pour Par délégation · place 474
Julie OzenneECOS Pour · place 506
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre Par délégation · place 312
Sophie PantelSOC Abstention · place 463
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Christine Pirès BeauneSOC Pour Par délégation · place 426
Christophe PlassardHOR Contre Par délégation · place 225
Marie PochonECOS Pour · place 522
Lisette PolletRN Contre · place 84
Dominique PotierSOC Pour Par délégation · place 413
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Stéphane RambaudRN Contre · place 76
Julien RancouleRN Contre Par délégation · place 136
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Matthias RenaultRN Contre · place 89
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Anne-Sophie RonceretEPR Contre · place 292
Xavier RoserenHOR Contre · place 317

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
SOC Pour 12230
ECOS Pour 11000
LFI-NFP Pour 9000
GDR Pour 1000
NIPartagé0000
RN Contre 03300
EPR Contre 01201
DR Contre 01300
DEM Contre 0700
HOR Contre 0900
LIOT Abstention 0010
UDDPLR Contre 0300

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 6870 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  2. Texte d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  3. Sous-amendement n° 2407 · article 8
  4. Scrutinn° 6870 · 22/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Manon Meunier

État : Rejeté

Dispositif

Supprimer les alinéas 27 à 30.

Exposé sommaire de Mme Manon Meunier et ses cosignataires

Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise s’oppose à des dispositions qui affaiblissent la logique de protection préventive des captages d’eau potable en remplaçant des périmètres de protection structurants par des dispositifs optionnels et inégalement applicables selon les territoires.

En limitant la portée du périmètre de protection éloignée à une simple faculté, le texte introduit une régression potentielle du niveau de protection des captages, alors même que la dégradation de la ressource en eau s’accélère. Selon les données du ministère de la Transition écologique, près de 14 600 captages ont été abandonnés depuis 1980, dont une part significative en raison de contaminations diffuses par les nitrates et les pesticides, principales pressions sur les eaux souterraines en France.

Par ailleurs, la création d’un mécanisme de compensation financière pour les collectivités territoriales, bien que légitime dans son principe, ne saurait justifier un recul des obligations de protection environnementale. La protection de l’eau potable constitue une exigence de santé publique et ne peut être conditionnée à des logiques budgétaires ou à une mise en œuvre différenciée selon les capacités financières locales.

Enfin, le délai de six mois imposé pour la publication des décrets en Conseil d’État apparaît insuffisamment protecteur au regard de la complexité technique des enjeux et de la nécessité d’une concertation approfondie avec les acteurs concernés. Une telle accélération réglementaire risque de fragiliser la qualité des normes adoptées.

Le groupe La France insoumise défend au contraire une politique de protection renforcée des captages d’eau potable, fondée sur des obligations effectives, des moyens publics suffisants et le maintien d’outils de prévention ambitieux face aux pollutions diffuses.

Ouvrir la fiche de l’amendement