Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 102 de M. Naillet — article 3
47 pour · 94 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2669
Votes sur un texte · XVIIe législature
Votes publics associés à « de programmation pour la refondation de Mayotte »
146 scrutins concernent ce texte.
Scrutins correspondants
146 scrutins
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 530 de M. Moulliere — article 2 bis a
20 pour · 65 contre · 46 abstentions
Scrutin n° 2665
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 153 de M. Taché — article 2 bis a
40 pour · 84 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2664
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 150 de Mme Abomangoli — article 2 bis a
43 pour · 88 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2663
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 282 de M. Naillet — article 2 bis a
19 pour · 137 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 2662
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a
10 pour · 175 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 2661
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 451 de M. Naillet — article 22
42 pour · 45 contre · 58 abstentions
Scrutin n° 2656
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 655 (Rect) du Gouvernement — article 22
71 pour · 54 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 2655
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 186 de Mme Abomangoli — article 22
20 pour · 104 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2654
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 144 de M. Taché — article 2
17 pour · 78 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2651
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 309 de Mme Youssouffa — article 2
38 pour · 59 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2650
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 55 de M. Gillet — article 2
40 pour · 58 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2649
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 337 (Rect) de Mme Youssouffa — article 2
43 pour · 61 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2648
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 135 de Mme Abomangoli — article 2
29 pour · 71 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2647
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 142 de Mme Abomangoli — article 2
30 pour · 71 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2646
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 134 de M. Taché — article 2
28 pour · 72 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2645
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 377 de Mme K/Bidi — article 2
28 pour · 64 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2644
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 376 de Mme Faucillon — article 2
29 pour · 70 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2643
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 140 de M. Taché — article 2
21 pour · 73 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2642
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 133 de Mme Nosbé — article 2
28 pour · 67 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2641
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 139 de Mme Nosbé — article 2
22 pour · 68 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2640
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 54 de M. Gillet — article 2
39 pour · 52 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2639
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet — article 2
28 pour · 63 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2638
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 132 de Mme Abomangoli — article 2
27 pour · 62 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2637
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 375 de Mme Faucillon — article 2
28 pour · 64 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2636
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 131 de Mme Abomangoli — article 2
30 pour · 65 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2635