Scrutin n° 5284
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
260 pour · 0 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 5283
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
35 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5282
l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
13 pour · 17 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5281
l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
5 pour · 25 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5280
l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
8 pour · 18 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5279
l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
9 pour · 18 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5278
l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
11 pour · 27 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5277
l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
14 pour · 25 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5276
l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
9 pour · 17 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5275
l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
9 pour · 16 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5274
l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
10 pour · 27 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5273
l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
22 pour · 17 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5272
l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
9 pour · 29 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5271
l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
10 pour · 30 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5270
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
10 pour · 29 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5269
l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
18 pour · 12 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 5268
l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
11 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5267
l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
34 pour · 1 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5266
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
69 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5265
l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
30 pour · 40 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5264
l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
35 pour · 30 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5263
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
60 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5262
l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
60 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5261
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
53 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5260
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
55 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5259
l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
40 pour · 3 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 5258
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
49 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5257
l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
45 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5256
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
45 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5255
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
48 pour · 0 contre · 0 abstentions