Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 178 de Mme Nosbé — article 8 bis
53 pour · 78 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2686
Votes sur un sujet · XVIIe législature
Votes publics liés à « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
199 scrutins concernent ce sujet.
Scrutins correspondants
199 scrutins
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 641 du Gouvernement — article 8
95 pour · 62 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2683
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 713 de M. Gillet — article 8
52 pour · 105 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2682
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 712 de M. Gillet — article 8
50 pour · 103 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2681
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 711 de M. Gillet — article 8
53 pour · 104 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2680
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 708 de M. Gillet — article 8
60 pour · 97 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2679
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 640 du Gouvernement — article 7
83 pour · 74 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2678
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 6 — première lecture
64 pour · 31 contre · 61 abstentions
Scrutin n° 2677
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 64 de M. Gillet — article 6
47 pour · 109 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2676
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 63 de M. Gillet — article 6
46 pour · 115 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2675
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 59 — première lecture
54 pour · 112 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2674
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 58 — première lecture
49 pour · 108 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2673
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 57 — première lecture
53 pour · 105 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2672
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 165 de M. Taché — article 5
58 pour · 91 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2671
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 3 — première lecture
104 pour · 52 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2670
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 102 de M. Naillet — article 3
47 pour · 94 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2669
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 ter — première lecture
73 pour · 43 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2668
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis — première lecture
73 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2667
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis A — première lecture
87 pour · 2 contre · 42 abstentions
Scrutin n° 2666
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 530 de M. Moulliere — article 2 bis a
20 pour · 65 contre · 46 abstentions
Scrutin n° 2665
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 153 de M. Taché — article 2 bis a
40 pour · 84 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2664
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 150 de Mme Abomangoli — article 2 bis a
43 pour · 88 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2663
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 282 de M. Naillet — article 2 bis a
19 pour · 137 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 2662
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a
10 pour · 175 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 2661
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 398 — première lecture
37 pour · 87 contre · 26 abstentions
Scrutin n° 2660
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 306 — première lecture
57 pour · 76 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2659
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 bis — première lecture
110 pour · 20 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 2658
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 — première lecture
121 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2657
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 451 de M. Naillet — article 22
42 pour · 45 contre · 58 abstentions
Scrutin n° 2656
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 655 (Rect) du Gouvernement — article 22
71 pour · 54 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 2655