Vote de chaque député

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217 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Contre · place 627
Laurent AlexandreLFI-NFP Contre · place 571
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Pour · place 113
Marie-José AllemandSOC Contre · place 471
Charles AlloncleUDDPLR Pour · place 106
Maxime AmblardRN Pour · place 10
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Pouria AmirshahiECOS Contre · place 516
Clémentine AutainECOS Contre · place 510
Léa Balage El MarikyECOS Contre · place 523
Christophe BarthèsRN Pour · place 73
Jean-Pierre BatailleLIOT Contre · place 479
Delphine BathoECOS Contre · place 504
Marie-Noëlle BattistelSOC Contre · place 442
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Belkhir BelhaddadSOC Contre Par délégation · place 484
Béatrice BellamyHOR Abstention · place 219
Karim Ben CheikhECOS Contre · place 542
Karim BenbrahimSOC Contre Par délégation · place 565
Thierry BenoitHOR Abstention · place 223
Christophe BentzRN Pour · place 15
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Théo BernhardtRN Pour · place 86
Christophe BexLFI-NFP Contre · place 557
Guillaume BigotRN Pour · place 110
Emmanuel BlairyRN Pour · place 60
Frédéric BoccalettiRN Pour Par délégation · place 17
Manuel BompardLFI-NFP Contre · place 539
Philippe BonnecarrèreNI Contre · place 392
Arnaud BonnetECOS Contre · place 534
Émilie BonnivardDR Pour Par délégation · place 174
Anthony BoulogneRN Pour · place 137
Mickaël BoulouxSOC Contre · place 436
Manon BouquinRN Pour · place 124
Soumya BourouahaGDR Contre · place 589
Bertrand BouyxHOR Abstention Par délégation · place 241
Jorys BovetRN Pour · place 56
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Danielle BruleboisEPR Contre · place 257
Philippe BrunSOC Contre · place 422
Joël BruneauLIOT Contre · place 393
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Jérôme BuissonRN Pour · place 132
Colette CapdevielleSOC Contre Par délégation · place 475
Aymeric CaronLFI-NFP Contre Par délégation · place 528
Sylvain CarrièreLFI-NFP Contre · place 621
Gabrielle CathalaLFI-NFP Contre · place 595
Vincent CaureEPR Contre · place 384
Jean-René CazeneuveEPR Contre · place 282
Bérenger CernonLFI-NFP Contre · place 620
Paul ChristophleSOC Contre · place 553
Caroline ColombierRN Pour · place 78
Éric CoquerelLFI-NFP Contre · place 549
Mickaël CossonDEM Contre · place 360
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Pierrick CourbonSOC Contre · place 554
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Pour Par délégation · place 140
Marie-Christine DallozDR Contre · place 168
Romain DaubiéDEM Contre Par délégation · place 357
Marc de FleurianRN Pour · place 144
Hervé de LépinauRN Pour · place 95
Arthur DelaporteSOC Contre Par délégation · place 453
Stéphane DelautretteSOC Contre · place 432
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Edwige DiazRN Pour · place 33
Dieynaba DiopSOC Contre Par délégation · place 420
Sandrine Dogor-SuchRN Pour · place 59
Nicolas DragonRN Pour · place 120
Peio DufauSOC Contre · place 551
Alexandre DufossetRN Pour · place 38
Gaëtan DussausayeRN Pour · place 27
Aurélien DutrembleRN Pour · place 128
Iñaki EchanizSOC Contre · place 550
Romain EskenaziSOC Contre · place 458
Olivier FayssatUDDPLR Pour · place 103
Denis FégnéSOC Contre Par délégation · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre Par délégation · place 547
Marc FesneauDEM Contre · place 342
Guillaume FlorquinRN Pour · place 130
Thierry FrappéRN Pour · place 48
Martine FrogerSOC Contre · place 485
Alix FruchonDR Contre · place 304
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 277
Julien GabarronRN Pour · place 49
Perceval GaillardLFI-NFP Contre · place 638
Félicie GérardHOR Abstention · place 226
Jonathan GeryRN Pour · place 16
Yoann GilletRN Pour · place 126
Christian GirardRN Pour · place 153
José GonzalezRN Pour · place 3
Florence GouletRN Pour · place 25
Emmanuel GrégoireSOC Contre Par délégation · place 419
Olivia GrégoireEPR Contre · place 271
Monique GrisetiRN Pour Par délégation · place 157
Jérôme GuedjSOC Contre Par délégation · place 417
Clémence GuettéLFI-NFP Contre · place 634
Michel GuiniotRN Pour · place 8
Jordan GuittonRN Pour · place 127
Steevy GustaveECOS Contre Par délégation · place 541

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 78000
UDDPLR Pour 7000
DR Pour 5210
NI Contre 0100
EPR Contre 02001
LFI-NFP Contre 03100
SOC Contre 03300
ECOS Contre 01300
DEM Contre 01000
HOR Abstention 0270
LIOT Contre 0210
GDR Contre 0300

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 4132 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi de finances pour 2026
  2. Texte projet de loi de finances pour 2026
  3. Amendement n° I-1382 · article 30
  4. Scrutinn° 4132 · 21/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Éric Ciotti

État : Rejeté

Dispositif

À l’alinéa 16, substituer au montant :

« 255 euros »

le montant :

« 355 euros ».

Exposé sommaire de M. Ciotti et ses cosignataires

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à modifier l’article 30 du Projet de loi de finances pour 2026. Initialement le droit de timbre perçu lors d’une demande d’accès à la nationalité française est de 55 euros, le Gouvernement propose au sein de ce texte, de le majorer de 200 euros soit 255 euros. Or, à l’heure où nos finances publiques se dégradent, il est temps d’imposer davantage les étrangers qui souhaitent rentrer sur le territoire.

Le présent amendement propose ainsi de porter cette majoration de 255 € à 355 euros, afin d’ajuster la contribution demandée aux demandeurs à la réalité des coûts de traitement supportés par les services de l’État.

Cette évolution s’inscrit dans une démarche de responsabilisation et d’équité. L’accès à la nationalité française, qui traduit un engagement solennel envers la République, justifie une participation accrue au financement des démarches administratives qu’il induit.

Par ailleurs, dans un contexte de redressement des finances publiques, il apparaît légitime de renforcer les recettes issues de ces droits sans alourdir la pression fiscale sur les ménages ou les entreprises.

La recette pour l’État de cette augmentation du droit de timbre est estimée à 17,2 millions d’euros.

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