Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

208 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Loïc KervranHOR Pour · place 227
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Pour · place 614
Julie LaernoesECOS Pour · place 511
Maxime LaisneyLFI-NFP Pour · place 596
Sandrine LalanneEPR Pour · place 389
Aurélien Le CoqLFI-NFP Pour · place 594
Corentin Le FurDR Contre · place 211
Arnaud Le GallLFI-NFP Pour Par délégation · place 612
Annaïg Le MeurEPR Pour · place 254
Christine Le NabourEPR Pour · place 280
Nicole Le PeihEPR Pour · place 278
Marine Le PenRN Contre · place 36
Marie LebecEPR Pour · place 264
Pascal LecampDEM Pour · place 341
Nadine LechonRN Contre · place 119
Jérôme LegavreLFI-NFP Pour · place 649
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Bartolomé LenoirUDDPLR Contre Par délégation · place 114
Gérard LeseulSOC Pour · place 415
Valérie LétardLIOT Contre · place 395
Laurent LharditSOC Pour · place 445
Julien LimongiRN Contre · place 122
Marie-France LorhoRN Contre · place 147
Philippe LottiauxRN Contre · place 22
Alexandre LoubetRN Contre · place 123
Véronique LouwagieDR Contre · place 196
David MagnierRN Contre · place 13
Hanane MansouriUDDPLR Contre · place 97
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Matthieu MarchioRN Contre · place 51
Pascal MarkowskyRN Contre · place 111
Éric MartineauDEM Pour · place 351
Denis MasségliaEPR Pour · place 376
Jean-Paul MatteiDEM Pour · place 339
Emmanuel MaurelGDR Pour · place 584
Kévin MauvieuxRN Contre · place 30
Stéphane MazarsEPR Pour · place 292
Nicolas MeizonnetRN Contre · place 20
Graziella MelchiorEPR Pour · place 387
Estelle MercierSOC Pour · place 568
Marie MesmeurLFI-NFP Pour · place 597
Frédérique MeunierDR Contre Par délégation · place 198
Pierre MeurinRN Contre Par délégation · place 145
Maxime MicheletUDDPLR Contre · place 112
Joséphine MissoffeEPR Pour · place 323
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Louise MorelDEM Pour · place 335
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Danièle ObonoLFI-NFP Pour · place 600
Hubert OttDEM Pour · place 356
Julie OzenneECOS Pour · place 506
Jimmy PahunDEM Pour · place 373
Agnès Pannier-RunacherEPR Pour · place 259
Mathilde PanotLFI-NFP Pour · place 623
Jérémie Patrier-LeitusHOR Pour Par délégation · place 240
Marc PenaSOC Pour · place 446
Thierry PerezRN Contre · place 139
Frédéric PetitDEM Pour · place 345
Sébastien PeytavieECOS Pour Par délégation · place 491
Kévin PfefferRN Contre · place 101
Béatrice PironHOR Pour · place 236
Lisette PolletRN Contre · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Pour · place 633
Dominique PotierSOC Pour · place 413
Josy PoueytoDEM Pour Par délégation · place 330
Natalia PouzyreffEPR Pour · place 315
Christophe ProençaSOC Pour Par délégation · place 488
Loïc Prud'hommeLFI-NFP Pour · place 626
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Marie RécaldeSOC Pour · place 438
Sandra RegolECOS Pour Par délégation · place 501
Sophie Ricourt VaginayUDDPLR Contre · place 92
Franck RiesterEPR Pour · place 261
Catherine RimbertRN Contre Par délégation · place 41
Joseph RivièreRN Contre · place 32
Laurence Robert-DehaultRN Contre · place 141
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Claudia RouauxSOC Pour · place 431
Béatrice RoullaudRN Contre · place 152
Sophie-Laurence RoyRN Contre Par délégation · place 9
Anaïs SabatiniRN Contre · place 138
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Pour · place 648
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour · place 558
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Nicolas SansuGDR Pour · place 592
Raphaël SchellenbergerNI Contre · place 405
Anne SicardRN Contre · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Ersilia SoudaisLFI-NFP Pour · place 572
Jean-Philippe TanguyRN Contre · place 35
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Michaël TaverneRN Contre · place 50
Boris TavernierECOS Pour · place 540
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Romain TonussiRN Contre · place 85
Vincent TrébuchetUDDPLR Contre Par délégation · place 105
Aurélie TrouvéLFI-NFP Pour · place 618
Nicolas TryznaDR Contre · place 184

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 29000
EPR Pour 27001
SOC Pour 26000
ECOS Pour 17000
DEM Pour 15000
HOR Pour 9000
GDR Pour 2000
NI Contre 1200
LIOT Contre 1400
RN Contre 05501
DR Contre 01100
UDDPLR Contre 0700

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 3804 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi de finances pour 2026
  2. Texte projet de loi de finances pour 2026
  3. Sous-amendement n° I-3944 · après l'article 12
  4. Scrutinn° 3804 · 14/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : François Jolivet

État : Adopté

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« L’engagement de location prévoit que le loyer et les ressources du locataire appréciées à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son type. »

Exposé sommaire de M. Jolivet

Afin d’encourager la mise sur le marché de logements à loyer abordable, le contribuable bailleur ne pourra bénéficier de la déduction qu’à la double condition d’un plafond de loyer et de ressources.

Ouvrir la fiche de l’amendement