Sous-amendement n° I-3840 de M. Philippe Brun — article 4
Rejeté- Pour
- 157
- Contre
- 218
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 378
- Suffrages exprimés
- 375
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
393 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances pour 2026
- Texte projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement n° I-3840 · article 4
- Scrutinn° 3148 · 27/10/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Philippe Brun
État : Rejeté
Dispositif
Au dernier alinéa de l’amendement, substituer au taux :
« 35,3 % »
le taux :
« 41% »
Exposé sommaire de M. Philippe Brun
cet amendement se justifie par son texte même