Sous-amendement n° I-3840 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Philippe Brun sur l’article 4 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 27 octobre 2025
- Décidé le
- 27 octobre 2025
Ce que propose l’amendement
Au dernier alinéa de l’amendement, substituer au taux :
« 35,3 % »
le taux :
« 41% »
Pourquoi cet amendement ?
cet amendement se justifie par son texte même
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
157 pour · 218 contre · 3 abstentions
27 octobre 2025 · scrutin n° 3148
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003840. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale