Sous-amendement
Sous-amendement n° I-3839 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Philippe Brun sur l’article 4 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 27 octobre 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au dernier alinéa de l’amendement, substituer au taux :
« 35,3 % »
le taux :
« 38 % »
Pourquoi cet amendement ?
cet amendement se justifie par son texte même
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003839. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale