Vote dominant parmi les députés du groupe :
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le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
14 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
14 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
12 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
5 pour ·
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
5 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
2 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).