Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 1895

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 34 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n° 1887

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 36 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n° 1886

Vote dominant parmi les députés du groupe : 39 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n° 1883

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 32 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).