Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 5548

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 26 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n° 5547

Vote dominant parmi les députés du groupe : 27 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).