Amendement n° 2093 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 2 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 19 février 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Aucun professionnel de santé ne peut être contraint de participer, directement ou indirectement, à un acte relevant du dispositif exceptionnel d’aide à mourir. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Il est essentiel de garantir, dès l’article fondateur du dispositif, le respect de la liberté de conscience des soignants.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
59 pour · 87 contre · 2 abstentions
19 février 2026 · scrutin n° 5546
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002093. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale