24 juin 2026
Scrutin n° 7498
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026
Scrutin n° 7497
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026
Scrutin n° 7496
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026
Scrutin n° 7495
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026
Scrutin n° 7494
Vote dominant parmi les députés du groupe :
16 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
24 juin 2026
Scrutin n° 7493
Vote dominant parmi les députés du groupe :
8 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
23 juin 2026
Scrutin n° 7492
Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
2 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
Scrutin n° 7491
Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
2 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
Scrutin n° 7490
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
Scrutin n° 7489
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
5 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
Scrutin n° 7488
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
Scrutin n° 7487
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
Scrutin n° 7486
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
Scrutin n° 7485
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
Scrutin n° 7484
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
Scrutin n° 7483
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
Scrutin n° 7482
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
Scrutin n° 7481
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
Scrutin n° 7480
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
2 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
Scrutin n° 7479
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
Scrutin n° 7478
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
Scrutin n° 7477
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
Scrutin n° 7476
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
2 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
Scrutin n° 7475
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
2 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).