Vote dominant parmi les députés du groupe : 13 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutins publics · XVIIe législature
Votes du groupe Les Démocrates (DEM)
Le vote le plus fréquent parmi ses députés est publié pour 8 434 scrutins.
Votes du plus récent au plus ancien
8 434 votes
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 13 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 10 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 10 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 10 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 10 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 10 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 10 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 11 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 12 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 11 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 12 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).