Amendement n° 477 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Élise Leboucher sur l’article 17 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 24 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« où est pratiquée l’aide à mourir ou à tout lieu où elle peut régulièrement être pratiquée »
les mots :
« ou lieux où est pratiquée l’aide à mourir ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel (la pratique concerne aussi bien les établissements que les lieux).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
48 pour · 74 contre · 1 abstentions
24 mai 2025 · scrutin n° 2094
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000477. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale