Amendement
Amendement n° 478 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Élise Leboucher sur l’article 17 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 24 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de la commission ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel (les deux références et la mention du registre suffisent).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000478. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale