Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 994

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin n° 993

Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin n° 991

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin n° 990

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin n° 989

Vote dominant parmi les députés du groupe : 10 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin n° 987

Vote dominant parmi les députés du groupe : 28 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Scrutin n° 986

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 28 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Scrutin n° 985

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 27 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Scrutin n° 984

Vote dominant parmi les députés du groupe : 24 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Scrutin n° 983

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 6 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Scrutin n° 982

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 8 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Scrutin n° 981

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 24 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Scrutin n° 979

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 14 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Scrutin n° 978

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 6 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Scrutin n° 976

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 13 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Scrutin n° 973

Vote dominant parmi les députés du groupe : 22 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.