26 juin 2026
Scrutin n° 7714
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7713
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7712
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7711
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7710
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7709
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7708
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7707
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7706
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7705
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7704
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7703
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7702
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7701
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7700
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7699
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7698
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7697
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7696
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7695
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7694
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7693
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7692
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7691
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).