Amendement n° 24 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Thierry Frappé sur l’article 6 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 11 juin 2026
- Décidé le
- 26 juin 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quinze ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent texte prévoit qu’une personne puisse confirmer sa demande d’aide à mourir après seulement deux jours de réflexion.
Un tel délai apparaît manifestement insuffisant au regard de la gravité, du caractère irréversible et des conséquences de la décision envisagée.
La fin de vie est souvent marquée par des périodes de doute, de découragement, de souffrance ou de fragilité psychologique. Une volonté exprimée dans un moment particulièrement difficile peut évoluer rapidement lorsque la douleur est mieux prise en charge ou lorsque le patient bénéficie d’un accompagnement renforcé.
Parce que la décision concernée est définitive, le législateur doit privilégier la prudence. Allonger le délai de réflexion constitue une garantie élémentaire de protection des personnes les plus vulnérables.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
34 pour · 54 contre · 0 abstentions
26 juin 2026 · scrutin n° 7693
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000024. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale