Amendement n° 765 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Anne-Laure Blin sur l’article 6 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 17 juin 2026
- Décidé le
- 26 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatorze ».
Pourquoi cet amendement ?
L’objectif est de s’assurer du mieux possible qu’il ne s’agit pas simplement d’une période de découragement ou de désespoir et donc d’une volonté réellement « libre ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
37 pour · 52 contre · 0 abstentions
26 juin 2026 · scrutin n° 7696
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000765. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale