Amendement n° 764 au texte n° 2915 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Anne-Laure Blin sur l’article 6 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 17 juin 2026
- Décidé le
- 26 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« trente ».
Pourquoi cet amendement ?
Le médecin, qui doit se prononcer sur la demande d’aide active à mourir et motiver sa décision, doit pouvoir nourrir sa réflexion par des lectures ou en consultant d’autres confrères de son choix, s’il le souhaite, notamment lorsque la « souffrance psychologique » est invoquée par le demandeur.
Un délai maximal de trente jours est, pour le moins, raisonnable.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000764. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale