Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
6 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
13 pour ·
4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
10 pour ·
7 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
5 pour ·
7 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
10 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
6 contre ·
4 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).