Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
13 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
13 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
11 contre ·
2 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
9 pour ·
0 contre ·
4 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
6 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
17 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
17 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
17 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
16 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
11 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
7 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
10 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
24 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
26 contre ·
2 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).