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8 434 votes

Scrutin n° 2602

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2601

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2600

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2599

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2598

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2597

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2596

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2595

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2594

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2593

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2592

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2591

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2590

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2589

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2588

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2587

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2586

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2585

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2584

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2583

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2582

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2581

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté

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l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2580

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2579

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).