Amendement n° 32 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
AdoptéDéposé par Maxime Amblard sur l’article 10 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 11 juin 2025
- Décidé le
- 19 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération, à l’horizon 2030, » »
les mots :
« le mot : « renouvelable » est remplacé par les mots : « décarbonées et de récupération, à l’horizon 2030, ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
41 pour · 30 contre · 0 abstentions
19 juin 2025 · scrutin n° 2598
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale