Amendement n° 378 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RejetéDéposé par Julien Brugerolles sur l’article 9 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 19 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – A l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de tendre, sur la période 2025‑2030, vers ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :
« réalisation »,
insérer les mots :
« sur la période 2025‑2030 ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retards pris dans la politique de rénovation thermique des logements, nous ne devons pas tendre vers la réalisation de 380 000 rénovations énergétiques performantes mais en garantir l'effectivité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
11 pour · 56 contre · 0 abstentions
19 juin 2025 · scrutin n° 2587
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000378. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale