Ce que propose l’amendement

I. – A l’alinéa 2, supprimer les mots :

« de tendre, sur la période 2025‑2030, vers ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :

« réalisation »,

insérer les mots :

« sur la période 2025‑2030 ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retards pris dans la politique de rénovation thermique des logements, nous ne devons pas tendre vers la réalisation de 380 000 rénovations énergétiques performantes mais en garantir l'effectivité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Julien Brugerolles · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

11 pour · 56 contre · 0 abstentions

19 juin 2025 · scrutin n° 2587

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000378. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale